… en
suivant pas à pas la réforme territoriale
Le
27 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Le texte
doit être maintenant examiné par les députés. Les missions qui
seront confiées au conseil départemental, et donc aux conseillers
départementaux, dépendent du texte final de cette loi, qui devrait
être connu dans quelques semaines.
Un
service de notifications vous tient informé en direct des
discussions et des étapes parlementaires du projet de loi portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
Cette
réforme vise à clarifier les missions de chaque collectivité,
selon qu’elle se situe au niveau régional, départemental,
intercommunal, afin qu’il y ait plus de cohérence et de
transparence dans la gestion des politiques locales, et mieux savoir
« qui fait quoi »..
Plusieurs
missions (appelées « compétences ») jusqu’alors
confiées au niveau départemental devraient être transférées aux
régions (développement économique, innovation,
internationalisation des entreprises) aux communes et communautés de
communes (maisons des services au public, tourisme, aires des gens du
voyage).
Au
niveau départemental, les conseils départementaux conserveront de
toute façon les compétences de solidarité sociale et territoriale.
A
l’horizon 2020, dans les départements ruraux , les conseils
départementaux devraient être maintenus, avec des compétences
clarifiées.
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